Conditions générales de vente

1- IDENTITE DU VENDEUR

L’EAU COST PISCINE / DISTRIMAT est une SARL au capital social de 10000 euros dont le siège social est situé 5 rue Charles Durand 18000 Bourges, (02 48 20 30 30) inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de Bourges sous le numéro 817 909 740.

2- APPLICATION DES CONDITIONS

Les présentes conditions générales de vente (CGV) sont applicables à toutes les ventes conclues avec les consommateurs sur le site leaucost-piscine.fr. Vous acceptez que les informations demandées en vue de la conclusion du contrat ou celles adressées en cours de son exécution soient transmises par voie électronique. Les CGV sont mises à disposition sur le site de vente de la société L’EAU COST PISCINE. Elles peuvent être modifiées à tout moment et sans préavis par L’EAU COST PISCINE, les modifications étant alors applicables à toutes commandes postérieures. Les CGV applicables sont celles en vigueur au jour de la commande.

3- PRODUITS

Les caractéristiques essentielles du produit sont indiquées dans la «fiche produit», les photographies des produits n’étant pas contractuelles. L’EAU COST PISCINE peut réactualiser, améliorer ses fiches, retirer de la vente ses produits.
La responsabilité de L’EAU COST PISCINE ne pourra en aucun cas être engagée s’il existe une différence substantielle entre la photographie des produits présents sur le site leaucost-piscine.fr et le produit commandé ou livré.
Les produits commandés et les offres promotionnelles proposées par L’EAU COST PISCINE ne sont valables que dans la limite des stocks disponibles.
En cas d’indisponibilité du ou des produits commandés, L’EAU COST PISCINE en informera le client par courrier électronique dans les plus brefs délais. Le client aura alors la possibilité d’annuler la commande du produit indisponible ou de commander un produit d’un prix équivalent.

4- PROCESSUS DE COMMANDE

Toute commande effectuée sur le site Internet www.leaucost-piscine.fr suppose l'adhésion aux présentes Conditions Générales. Toute confirmation de commande entraîne votre adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de vente, sans exception ni réserve. Les CGV sont disponibles sur notre site internet.
Lors de la première commande par Internet, tout nouveau client doit créer un « Compte Client » avec un identifiant (« login ») et un mot de passe. Lors de chaque validation de commande, vous serez dirigés vers votre compte rappelant le contenu de votre commande. Votre commande peut être modifiée à tout moment avant sa validation finale. Elle ne sera définitivement enregistrée qu'après renseignement des différentes informations et validation finale. La commande passée sur notre site est automatiquement annulée à défaut de réception du règlement.

L'ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. Vous déclarez en avoir parfaite connaissance. La confirmation de commande vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.

La prise en compte de votre commande est confirmée par l'envoi d'un courriel à l'adresse électronique indiquée lors de la création du compte client.

L’EAU COST PISCINE se réserve le droit de ne pas enregistrer un paiement, et de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, et plus particulièrement en cas de problème d'approvisionnement, ou en cas de difficulté concernant la commande reçue.
Toute commande anormale ou de mauvaise foi, toute fraude ou tentative de fraude, tout incident de paiement du prix d’une commande pourra entrainer la suppression et/ou désactivation du compte client concerné et/ou le refus de la commande.

5- PRIX

Les prix figurant sur le site sont indiqués en euros (toutes taxes comprises), hors frais de traitement et d'expédition. Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en euros.
Le montant des frais de livraison est calculé automatiquement en fonction de chaque commande ; il figure sur le récapitulatif de votre commande.

La société L’EAU COST PISCINE se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande et sous réserve de disponibilité.

Les produits demeurent la propriété de la société L’EAU COST PISCINE jusqu'au paiement complet du prix.
Attention : dès que vous prenez possession physiquement des produits commandés, les risques de perte ou d'endommagement des produits vous sont transférés.

6- PAIEMENT

Chaque commande effectuée sur leaucost-piscine.fr est payable à la validation de la commande.
Tout règlement versé à L’EAU COST PISCINE ne saurait être considéré comme des arrhes.
Les moyens de paiement acceptés par L’EAU COST PISCINE sont notamment indiqués sur la page « Moyens de paiement » du site internet.
L’acheteur ne peut jamais, au motif d’une réclamation formulée par lui, retenir la totalité ou une partie des sommes dues par lui, ni opérer une compensation. En retard de paiement total ou partiel d’une échéance à son terme, L’EAU COST PISCINE peut de ce seul fait et sans qu’il soit besoin d’une mise en demeure préalable, immédiatement suspendre les livraisons, sans que l’acheteur ne puisse réclamer des dommages et intérêts.
Dans le cadre de la lutte contre la fraude, L’EAU COST PISCINE peut vous demander de justifier votre identité, votre domicile, et le moyen de paiement utilisé. Dans ce cas, le traitement de votre commande s’effectuera à compter de la réception de ces documents. A défaut de réception de ces justificatifs ou en cas de réception de justificatifs jugés non conformes, la commande pourra être annulée et le compte bloqué.

7- LIVRAISON

Les produits proposés sur www.leaucost-piscine.fr peuvent être livrés exclusivement en France métropolitaine.
A défaut d'indication, L’EAU COST PISCINE livre le bien sans retard injustifié et au plus tard trente jours après la conclusion du contrat. La livraison s’effectue à l’adresse que vous avez indiquée lors de la passation de la commande. La livraison s'entend du transfert au consommateur de la possession physique ou du contrôle du bien. En cas de manquement de L’EAU COST PISCINE à son obligation de livraison du bien dans les délais indiqués ou, à défaut, au plus tard trente jours après la conclusion du contrat, vous pouvez résoudre le contrat, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception ou par un écrit sur un autre support durable, si, après avoir nous avoir enjoints, selon les mêmes modalités, d'effectuer la livraison dans un délai supplémentaire raisonnable, L’EAU COST PISCINE ne s'est pas exécuté dans ce délai. Le contrat est considéré comme résolu à la réception par le professionnel de la lettre ou de l'écrit l'informant de cette résolution, à moins que le professionnel ne se soit exécuté entre-temps.
Tout risque de perte ou d'endommagement des biens est transféré à l’acheteur au moment où ce dernier ou un tiers désigné par lui, et autre que le transporteur proposé par L’EAU COST PISCINE, prend physiquement possession de ces biens. Lorsque l’acheteur confie la livraison du bien à un transporteur autre que celui désigné par L’EAU COST PISCINE, le risque de perte ou d’endommagement du bien est transféré à l’acheteur à la remise du bien au transporteur.
Vous devez refuser la livraison si la marchandise est abîmée, manquante ou si le colis a été ouvert ou reconditionné. En cas de perte ou d’avarie, vous devez émettre des réserves écrites précises et détaillées sur le bulletin de livraison du transporteur en présence de celui-ci ou de ses employés ; vous devez ensuite adresser au transporteur une lettre recommandée reprenant les réserves, dans les 3 jours suivant la livraison. Afin de vous aider dans ces démarches, nous vous invitons à nous contacter.

8- CONTACT & SERVICE APRES VENTE

Pour toute demande, nous vous invitons à contacter nos services en vous connectant sur notre site et en vous rendant sur la page contact, ou en téléphonant au 02 48 20 30 30, ou en nous écrivant à L’EAU COST PISCINE 5 rue Charles Durand 18000 Bourges.

9- RETRACTATION

Dans les conditions prévues par les articles L121-21 et suivants du Code de la consommation et dans le cadre de la vente à distance, l’acheteur dispose d’un délai de rétractation de 14 jours à compter du jour où l’acheteur, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par lui, prend physiquement possession du bien.
Pour les commandes portant sur plusieurs biens livrés séparément, le délai de rétractation court à compter du jour où l’acheteur, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par lui, prend physiquement possession du dernier bien.
Pour exercer le droit de rétractation, l’acheteur doit notifier à L’EAU COST PISCINE sa décision de rétractation par une déclaration dénuée de toute ambigüité.
A compter de la notification de sa rétractation, l’acheteur a un délai de 14 jours pour renvoyer, à ses frais, la marchandise à notre entrepôt logistique, à l’adresse suivante : L’EAU COST PISCINE 5 rue Charles Durand 18000 Bourges.
La responsabilité de l’acheteur peut être engagée en cas de dépréciation des biens résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement de ces biens.
En cas d'exercice du droit de rétractation, la société L’EAU COST PISCINE procédera au remboursement des sommes versées, dans un délai de 14 jours suivant la notification de votre demande.
Le remboursement pourra se faire via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande (par virement ou par chèque le cas échéant).

L’EAU COST PISCINE peut différer le remboursement jusqu’à réception du bien ou jusqu’à réception d’une preuve de l’expédition du bien, la date retenue étant celle du premier de ces faits. Au titre de « preuve de l’expédition du bien » n’est admis que le récépissé d’envoi remis par le transporteur. L’ensemble des produits du site L’EAU COST PISCINE est soumis au droit de rétractation. Cependant le droit de rétractation ne pourra être exercé, pour :
- les produits à la coupe
- les produits confectionnés
- les produits sur mesure.
Les professionnels ne disposent pas de cette faculté de rétractation.

10- GARANTIE

Lorsqu’un souci se pose avec un matériel, nous vous invitons à prendre contact avec notre service client en vous rendant sur la page contact de notre site Internet.

Garantie commerciale constructeur : Pour les produits disposant d’une garantie spécifique constructeur (prise en charge de la garantie directement par le constructeur, ou garantie sur site, ou extension de garantie spécifique), le Client devra contacter directement le constructeur, sans passer par Notre Société, lequel ne fournit aucune garantie commerciale quant à ces produits. Notre Société refusera tout retour de marchandise dans ce cadre et ne pourra être tenue pour responsable d’une quelconque défaillance du constructeur dans le cadre de cette garantie.

Tous nos produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés (garanties prévues par les articles 1641 et suivants du Code civil). En cas de non-conformité d'un produit vendu il pourra être retourné, échangé ou remboursé.

Toutes les réclamations, demandes d'échange ou de remboursement doivent être adressées à l'adresse L’EAU COST PISCINE 5 rue Charles Durand 18000 Bourges ou par téléphone au 02 48 20 30 30 dans un délai de 14 jours après livraison.
Les produits doivent nous être retournés dans l'état dans lequel vous les avez reçus avec l'ensemble des éléments (accessoires, emballage, notice...). Si le défaut de conformité est avéré, le client pourra obtenir le remplacement ou le remboursement du produit.
Les frais d'envoi vous seront remboursés sur la base du tarif facturé et les frais de retour vous seront remboursés sur présentation des justificatifs.
Les dispositions de cet Article ne vous empêchent pas de bénéficier du droit de rétractation prévu à l'article 6.

11- RESERVE DE PROPRIETE

Les marchandises qui vous seront livrées et facturées resteront la propriété de L’EAU COST PISCINE jusqu’au paiement intégral de leur prix. Le défaut de paiement intégral de la somme pourra entraîner la revendication des marchandises par Notre Société, la restitution étant immédiate et les marchandises livrées à vos frais, risques et périls. Durant la période s’écoulant de la livraison au transfert de propriété, les risques de perte, vol ou destruction, ainsi que les dommages que vous pourriez occasionner restent à votre charge.

12- RESPONSABILITE

La société L’EAU COST PISCINE ne saurait être tenue pour responsable des dommages résultant d'une mauvaise utilisation du produit acheté.
La responsabilité de L’EAU COST PISCINE ne pourra en aucun cas être engagée pour inexécution ou mauvaise exécution des prestations contractuelles, imputable au client, notamment du fait d’erreurs du client dans le processus de validation de sa commande.
La société L’EAU COST PISCINE ne pourra pas être tenue pour responsable ou considérée comme ayant failli aux présentes CGV pour tout retard ou inexécution, lorsque la cause du retard ou de l’inexécution est liée à un fait imprévisible et insurmontable d’un tiers ou à un cas de force majeure telle qu’elle est définie par la jurisprudence des Tribunaux français.
Enfin la responsabilité de la société L’EAU COST PISCINE ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.

13- INFORMATIQUE & LIBERTES

Notre Société recueille des informations vous concernant lors de la création de votre Compte Client. Ces informations nous permettent d’effectuer notamment les opérations relatives à la gestion des clients, à la prospection, à l’élaboration de statistiques commerciales, à la gestion des demandes de droit d’accès, de rectification et d’opposition, la gestion des impayés et du contentieux, à la gestion d’opérations promotionnelles, à la gestion des avis. Ces données peuvent être utilisées pour l’envoi d’informations et offres promotionnelles, dont vous pouvez vous désinscrire à tout moment en décochant l’option Newsletter. Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires.
Conformément aux dispositions de la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 (modifiée par la loi du 6 août 2004 relative à la protection des personnes physiques à l'égard des traitements de données à caractère personnel), vous bénéficiez d'un droit d'accès, de rectification ou d'opposition sur vos données nominatives collectées. Ces droits peuvent être exercés en écrivant à L’EAU COST PISCINE 5 rue Charles Durand 18000 BOURGES.

14- STIPULATIONS FINALES

LEAU COST PISCINE archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil. Les registres informatisés de Notre Société seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties, sauf preuve contraire.

Droit applicable en cas de litiges
La langue du présent contrat est la langue française. Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi française. En cas de litige, les tribunaux français seront les seuls compétents.

15- PAIEMENT EN 3XCB

Les informations en rapport avec votre commande payée avec la solution 3xCB à distance font l’objet d’un traitement automatisé de données dont le responsable est FIA-NET S.A. Ce traitement automatisé de données a pour finalité la détermination d’un niveau d’assurance pour une transaction et de lutter contre la fraude aux moyens de paiement et notamment contre la fraude à la carte bancaire.
FIA-NET S.A. et le marchand chez qui vous effectuez votre achat sont les destinataires des données en rapport avec votre commande. La non-transmission des données en rapport avec votre commande empêche la réalisation et l’analyse de votre transaction.
La survenance d’un impayé au motif d’une utilisation frauduleuse d’une carte bancaire ou d’un autre moyen de paiement entraînera l’inscription des données de la commande associée à l’impayé au sein d’un fichier incident de paiement mis en œuvre par FIA-NET S.A. Une déclaration irrégulière ou une anomalie pourra également faire l’objet d’un traitement spécifique.
Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 vous disposez, à tout moment, d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de l'ensemble de vos données personnelles enregistrées par FIA-NET en écrivant, par courrier et en justifiant de votre identité, à FIA-NET – Service Informatique et Libertés – Traitements n°773061 et n°1080905 - 3/5 Rue Saint Georges, 75009 PARIS.
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